Autorisant l'adhésion de la République togolaise à la Convention Internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, signée à Bruxelles le 14 juin 1983
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 8 novembre 1989
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 802