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Décret 2016-037/PR 18/03/2016

abrogeant le décret n° 2014-054/PR du 05 mars 2014 portant nomination d'un secrétaire général

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 18 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 25
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution de 14 octobre 1992
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement