abrogeant le décret n° 2009-144/PR du 20 mai 2009 portant nomination d'un secrétaire général
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 12 août 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 24
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 portant attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement