portant nomination du Président de l'Université de Kara
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 11 mars 2016
Numéro JO : 61e Année N° 10
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 24
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des universités publiques du Togo, ensemble les textes qui l'ont modifiée, notamment la loi n° 2014-002-du 09 avril 2014
- Vu la loi n° 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur du Togo, ensemble les textes qui l'ont modifiée
- Vu le décret n° 99-011/PR du 21 janvier 1999 portant création de l'Université de Kara
- Vu le décret n° 2000-016/PR du 08 mai 2000 portant modalités d'élection des organes de direction des universités du Togo
- Vu le décret n° 2003-280/PR du 03 décembre 2003 et le décret n° 2007-128/PR du 17 octobre 2007 portant création des facultés à l'Université de Kara
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement