Portant nomination dans l'ordre national du mérite
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Vendredi, 15 janvier 2016
Numéro JO : 61e Année N°8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la constitution de la République togolaise du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 61-35 du 02 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
- Vu le décret n° 62- 62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 02 septembre 1961 susvisée;
- Vu la loi n° 73-35 du 26 mars 1973 instituant l'Ordre National du Mérite