Portant nomination
Domaine du texte : Sécurité maritime
Date de signature : Mercredi, 10 décembre 2014
Numéro JO : 60e Année N°2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 15
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 07 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels ;'
- Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 relatif à l'Action de l'État en Mer;
- Vu le décret n° 2014-173/PR du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer;
- Vu le décret n° 194/PR du 05 décembre 2014 portant nomination du conseiller pour la mer ;