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Loi 82-001 11/01/1982

Portant loi de finances pour la gestion 1982

Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Lundi, 11 janvier 1982
Numéro JO : 3
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :