Fixant les conditions de rémunération provisoire des militaires de la 1ère Compagnie du Bataillon d'Infanterie Togolaise
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Samedi, 9 mars 1963
Numéro JO : 215
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 189