portant nomination
Domaine du texte : Nomination du Ministre des droits de l'homme
Date de signature : Mercredi, 6 mars 2024
Numéro JO : 69 E ANNEE N°20 QUARTO
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1
Visas sans lien :
- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n°2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;