Modifiant le décret n° 2024-010/PR du 08 février 2024 portant vote par anticipation des membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et la réserve opérationnelle pour les élections législatives et régionales de 2024
Domaine du texte : Élections législatives et régionales
Date de signature : Vendredi, 23 février 2024
Numéro JO : N° 16 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5