portant nomination de directeur de cabinet
Domaine du texte : portant nomination de directeur de cabinet
Date de signature : Mercredi, 1 décembre 2021
Numéro JO : N°50 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 73
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu le décret n° 2011-178/PR du 7 décembre 2011 fixant les principes généraux d’organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n°2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du Gouvernement, complété par le décret n° 2020-090/ PR du 2 novembre 2020 ;