Portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE)
Domaine du texte : Nomination du Directeur Général de l'Agence Nationale pour l'Emploi
Date de signature : Mercredi, 23 décembre 2020
Numéro JO : 65 E ANNEE N°47 BIS
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 32
Visas sans lien :
- Sur proposition du ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social ;
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2012-04/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2020-076/PR du 28 septembre 2020 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2020-080/PR du 1er octobre 2020 portant composition du gouvernement complété par le décret n° 2020-090/PR du 02 novembre 2020
- Le conseil des ministres entendu,