Nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Lundi, 12 août 2019
Numéro JO : 64 e Année N° 18 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 13
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu le décret n° 2009-221 IPR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n02012-322/PR du 06 décembre 2012 et le décret n° 2019-1091 PR du 08 août 2019