portant modification du décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n° 2012-322/PR du 06 décembre 2012
Domaine du texte : Organisation des services de la Présidence de la République
Date de signature : Jeudi, 8 août 2019
Numéro JO : 64 e Année N° 18 ter
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 12
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992;
- Vu le décret n° 2009-22/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié par le décret n" 2012-322/PR du 06 décembre 2012 ;