Portant nomination d'un directeur général
Domaine du texte : Primature
Date de signature : Mardi, 4 février 2014
Numéro JO : 60e Année N° 8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 6
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 Octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2014-011 du 20 juin 2014 modifiant la loi n° 2011-001 du 17 février 2011 portant institution et réglementation du volontariat national au Togo
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres et ministres d'État;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l'ont modifié
- Vu le décret n° 2014-151/PR du 09 juillet 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de volontariat du Togo