SUR L’ACCORD DE FINANCEMENT ENTRE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT ADDITIONEL DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST
Domaine du texte : LE CADRE DU FINANCEMENT ADDITIONEL DU PROGRAMME DE PRODUCTIVITE AGRICOLE EN AFRIQUE DE L’OUEST
Date de signature : Mercredi, 29 mars 2017
Numéro JO : N°16
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2017-002 du 17 janvier 2017 portant loi de finances, gestion 2017 ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu l’accord de financement n° 5955-TG du 03 mars 2017 intervenu entre la République togolaise et l’Association Internationale pour le Développement,