AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME, ADOPTEE A LA HAYE LE 14 MAI 1954 ET SES DEUX PROTOCOLES, ADOPTES RESPECTIVEMENT LE 14 MAI 1954 ET LE 26 MARS 1999.
Domaine du texte : convention pour la protection des biens culturels
Date de signature : Lundi, 24 octobre 2016
Numéro JO : 62e Année N° 16 bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- L’Assemblée nationale a délibéré et adopté
- Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit