portant nomination
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 28 décembre 2016
Numéro JO : 62e Année N° 16 bis
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 3
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ,
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié