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Décret 2017-059/PR 07/04/2017

portant nomination

Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Vendredi, 7 avril 2017
Numéro JO : N°12
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié;