portant nomination de directeur de l'Ecole Supérieure des Techniques Biologiques et Alimentaires à l'université de Lomé
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 26 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 17
Visas sans lien :
- Sur le rapport du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des universités publiques du Togo, modifiée par la loi n° 2000- 002 du 11 janvier 2000, la loi n° 2006-004 du 3 juillet 2006 et la loi n° 2014-002 du 9 avril 2014
- Vu la loi n° 2000-016 du t= septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
- Vu le décret n° 2000-016/PR du 8 mai 2000 portant modalités d'élection des organes de direction des universités du Togo ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041 /PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/ PR du 02 août 2016