portant nomination de premier vice-doyen de la Faculté des Sciences à l'Université de Lomé
Domaine du texte : Nomination
Date de signature : Mercredi, 26 octobre 2016
Numéro JO : 61e Année N° 35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 14
Visas sans lien :
- Sur le rapport du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi na 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des universités publiques du Togo, modifiée par la loi na 2000- 002 du 11janvier 2000, la loi na 2006-004 du 3 juillet 2006 et la loi na 2014-002 du 9 avril 2014
- Vu la loi na 2000-016 du 1er septembre 2000 portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur;
- Vu le décret na 2000-016/PR du 8 mai 2000 portant modalités d'élection des organes de direction des universités du Togo;
- Vu le décret na2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2015-041 /PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/ PR du 02 août 2016
- Vu le procès-verbal de supervision de l'élection du doyen et des vice-doyens du 25 avril 2016 à la Faculté des Sciences de l'Université de Lomé
- Le conseil des ministres entendu