Vous êtes ici

Décret N° 2016-1641PR 08/11/2016

portant nomination du directeur du centre national d'information et d'orientation scolaire et professionnelle

Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Mardi, 8 novembre 2016
Numéro JO : N°37
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 20
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu l'ordonnance n° 16 du 6 mai 1975 portant réforme de l'enseignement au Togo;
  • Vu le décret n° 2011-178/PR du 17 décembre 2011 fixant les principes généraux d'organisation des départements ministériels;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatifs aux attributions des ministres d'Etat et ministres
  • Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par ledécret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016;
  • Vu l'arrêté n° 087/MEPSAICAB/SG du 26 août 2010 portant organisation interne du ministère des enseignements primaire, secondaire et de l'alphabétisation ;