Portant nomination à titre étrangerdans l'Ordre du Mono
Domaine du texte : Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales
Date de signature : Jeudi, 27 octobre 2016
Numéro JO : N°37
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 19
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 octobre 1992,
- Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono, ensemble les textes qui l'ont modifiée,
- Vu le décret N"62-62 du 20 avril 1962, fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée ;