portant nomination du préfet de Wawa
Domaine du texte : Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales
Date de signature : Mercredi, 26 octobre 2016
Numéro JO : N°37
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 18
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'Etat et ministres;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels,
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1e, avril 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016;