DECRET N° 2016-104/PR du 20/10/16 portant nomination du directeur régional de l'éducation (golfe et commune de Lomé)
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Jeudi, 20 octobre 2016
Numéro JO : N°37
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 16
Visas sans lien :
- Vu la constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu l'ordonnance n° 16 du 6 mai 1975 portant réforme de l'enseignement au Togo;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatifs aux attributions des ministres d'Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 2016-086/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-087/PR du 02 août 2016 ;