PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE NATIONAL D’HYDROGRAPHIE, D’OCEANOGRAPHIE ET DE LA CARTOGRAPHIE MARINE
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mardi, 23 août 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 31
Visas sans lien :
- Vu le décret n° 2014-113/PR du 30 avril 2014 créant l’organisme -Rational chargé de l’action de l’Etat en mer (ONAEM) ;
- Vu le décret n° 201S-026/PR du 27 mars 2015 portant création, attributions et organisation du comité national de sûreté maritime ;
- Vu le décret n° 20 15-038/PR du 5 juin 2015 portant nomination-du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-0411PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, modifié par le décret n° 20 16-085/PR du 1er août 2016 et le décret n° 2016-086/PR du 02 août 2016 ;
- Vu le décret n° 2015-087/PR du 26 novembre 2015 portant création du comité national d’hydrographie, d’océanographie et de la cartographie marine ;