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Décret N° 2016-093/PR 26/08/2016

PORTANT NOMINATION

Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Vendredi, 26 août 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 31
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié ;