PORTANT NOMINATION
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mardi, 23 août 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 30
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu le décret n° 2009-221/PR du 19 octobre 2009 portant organisation des services de la Présidence de la République modifié ;