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Décret N° 2016-089/PR 02/08/2016

PORTANT PUBLICATION DE L’ACCORD SOUS FORME D’ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERAL D’ALLEMAGNE RELATIF A LA CREATION D’UN BUREAU LOCAL DE LA GESELLSCHAFT FÜR INTERNATIONALE ZUSAMMENARBEIT (GIZ) GMBH A LOME (ENSEMBLE UNE ANNEXE), SIGNEES A LOME LES 5 ET 20 DECEMBRE 2012

Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Mardi, 2 août 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 30
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Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution, notamment ses articles 137 à 140 ;
  • Vu l’accord cadre de coopération technique du 17 février 1977 entre le Gouvernement de la République togolaise et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne ;
  • Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 Juin 2015 portant nomination du Premier ministre
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28juin 2015 portant composition du gouvernement ;