PORTANT NOMINATION
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Lundi, 1 août 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 27
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992, notamment l’article 66 ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement ;