PORTANT NOMINATIONS A TITRE POSTHUME DANS L’ORDRE DU MONO
Domaine du texte : Présidence de la République
Date de signature : Vendredi, 8 juillet 2016
Numéro JO : 61e Année N°27
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 27
Visas sans lien :
- Vu la Constitution de la République Togolaise du 14 Octobre 1992,
- Vu la loi N°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l’Ordre du Mono et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ;
- Vu le décret N°62-62 du 20 avril 1962 fixant-les modalités d’application de la loi du 2 septembre 1961 susvisée ;