Vous êtes ici

Arrêté 0005/MTr/CABIDC/ANAC-TOGO 17/02/2011

portant renouvellement des agréments des médecins examinateurs du personnel de l'aéronautique civile

Domaine du texte : Aviation et santé
Date de signature : Jeudi, 17 février 2011
Numéro JO : 61e Année N° 32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 8
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Sur le rapport du directeur général de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile;
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992
  • Vu la convention de Chicago du 07 décembre 1944, relative à l'aviation civile internatior.ale
  • Vu la loi n° 2007-007 du 2: janvier 2007 portant code de l'aviation civile;
  • Vu le Règlement n° 08/200fJ/CM/UEMOAdu 16 septembre 2005 relatif aux condition médicales de délivrance des licences du personnel de l'aéronautique civile (RC PEL 3)
  • Vu le décret n° 2010-03G/PR du 28 mai 2010 portant composition du gouvernement
  • Vu l'arrêté n° 06/MCT/DAC du 04 février 1991 relatif à l'agrément des médecins chargé des visites médicales du personnel navigant de l'aéronautique civile