Publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 15 avril 2015
Domaine du texte : Ministère de la justice
Date de signature : Mercredi, 11 mars 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 4
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992,
- Vu la loi organique n02004-004 du 1er mars 2004 sur la Cour constitutionnelle;
- Vu le Règlement intérieur de la Cour, adopté le 15 février 2015 ,
- Vu le code électoral, notamment en ses articles 150, 151, 154,155 et 156;
- Vu la loi n091-04du 12 avril 1991 portant charte des partis politiques;
- Vu l'avis N° AV-00/ 15 du 20 février 2015 relatif à la détermination de la date du scrutin présidentiel de 2015. ;
- Vu le décret N°2015-017/PR du 24 février 2015 fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 15 avril 2015 ;
- Vu la décision N°EP-001/15 du 25 février 2015 portant désignation du collège des médecins.
- Vu le rapport de vérification des dossiers de candidature pour l'élection présidentielle du 15 avril 2015 par le ministère de l'Administration territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales;
- Vu l'ordonnance N°004/2015/CC-P du 04 mars 2015 portant désignation de rapporteur;