Fixant le nouveau calendrier de diffusion des messages et de publication des informations des candidats sur les médias officiels au cours de l'élection présidentielle du 25 avril 2015
Domaine du texte : Elections présidentielles de 2015
Date de signature : Lundi, 30 mars 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 17
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi organique n°2009-029 du 22 décembre 2009 portant modification de la loi organique n°2004-021 du 15 décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
- Vu la loi n°98-004 du 11 Février 1998 portant code de la presse et de la communication
- Vu la loi n°2012-002 du 29 Mai 2012 modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013 et la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 portant code électoral
- Vu le decret n°97-228/PR du 03 décembre 1997 fixant le cahier des Missions et charges des Société Nationales de Programmes et Radiodiffusion Sonore et de Télévision
- Vu le decret n°2011-039 du 16 mars 2011 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
- Vu le decret n°2015-017/PR du 24 février 2015 fixant la date du scrutin et de convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 15 avril 2015
- Vu le decre du 27 mars 2015 portant modification de la date du scrutin et de convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 25 avril 2015
- Vu le procès verbal n°01 du 03 juin 2011 de la cour suprême portant prestation de serment des membres de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
- Vu le règlement intérieur de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication en date du 24 juin 2011
- Vu le procès verbal de l'élection du Bureau de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la communication en date du 25 juin 2011