Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale togolaise
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Jeudi, 8 décembre 1966
Numéro JO : 342
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2