Aller au contenu principal
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE : LOIS ET REGLEMENTS
Menu
Le journal officiel
Recevoir le Journal Officiel
Nous contacter
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE : LOIS ET REGLEMENTS
Formulaire de recherche
Rechercher
Menu
Le journal officiel
Recevoir le Journal Officiel
Nous contacter
RECHERCHE AVANCEE
Texte officiel
Journal Officiel
Nature du texte
- Tout -
Accord Politique Global
Acte CNS
Acte OHADA
ANNONCES
Arrêté
Arrêté interministériel
Autres
Avis de demande d'immatriculation
Avis de perte de titres fonciers
Avis juridique
Circulaire
Constitution
COUR SUPREME
Décision
Décret
Loi
Loi organique
Ordonnance
Question Ecrite
Récépicé de parti politique
Récépissés de déclaration d'association
Récépissés de déclaration d'association/avis de pertes de titres fonciers
Règlement intérieur
Laisser vide pour tous. Sinon, le premier terme sélectionné sera la valeur par défaut à la place de "Tout".
Référence
Date de signature
Jour
-Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
-Mois
jan
fév
mar
avr
mai
juin
juil
aoû
sep
oct
nov
déc
Année
-Année
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Date de publication au JO
Jour
-Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
-Mois
jan
fév
mar
avr
mai
juin
juil
aoû
sep
oct
nov
déc
Année
-Année
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
Entité émettrice
- Tout -
Administration territoriale, Sécurité
Affaires sociales
Agriculture, Elevage, Eaux, Forêts
Bien-être , Social, Solidarité nationale
Commerce, Industrie, Economie, Plan
Commerce, Industrie, Tourisme
Commerce, Industrie, Tourisme, Plan
Commerce, Industrie, Transports, Développement Zone franche
Commerce, Prix, Transports
Communication, Culture
Conférence Nationale Souveraine
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
COUR SUPREME
Culture
Défense, Anciens combattants
Developpement rural, Environnement, Tourisme
Droits de l'Homme
Droits de l'Homme, Réhabilitation
Economie, Finances
Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Enseignement technique, Formation professionnelle
Environnement,Tourisme
Equipement
Equipement, Mines, Energie
Equipement, Mines, Energie, Postes, Télécommunications
Equipement, Mines, Postes, Télécommunications
Finances
Finances, Economie
Finances, Privatisations
Fonction publique
Fonction publique, Travail, Emploi
Formation civique
Haut Conseil pour la Mer
Haute Autorité Audiovisuel, Communication
Haute Autorité de Prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA)
Industrie, Commerce
Intérieur, Décentralisation
Intérieur, Sécurité
Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Jeunesse, Sports, Loisirs
Justice, Démocratie, Etat de droit
Justice, Droits de l'Homme
Mines, Energie, Ressources hydraulique
Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Ministère de la Planification du Développement et de la Coopération
Ministère des Infrastructures et des Transports
Plan, Aménagement du territoire
Plan, Aménagement territoire, Urbanisme, Habitat
Plan, Commerce, Industrie, Transports
Plan, Industrie
Plan, Mines
Plan, Mines, Commerce, Transports
Santé
Sociétés d'Etat
Sociétés d'Etat, Développement Zone franche
Tourisme, Artisanat, Loisirs
Tourisme, Artisanat, Petites et moyennes entreprises
Travaux publics, Mines
Travaux publics, Mines, Ressources hydrauliques
Université
Urbanisme, Habitat
Ville, Urbanisme
Ministère des Mines et de l'Energie
Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et de la Formation professionnelle
Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopréation et de l'Intégration africaine
Ministère délégué auprès du Ministre des Enseignements Primaire et Secondaire, chargé de l'Enseignement Technique et de la Formation professionnelle
Ministère des Postes et de l'Economie Numérique
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme
Postes, Télécommunications
Postes, Télécommunications
Plan, industrie, réforme administrative
Plan
Ministère du Développement à la base, de l'Artisanat, de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes
Ministère délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget
Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Planification du Développement
Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Ministère de l'Urbanisme,de l'Habitat et du Cadre de vie
Ministère de la Communication, de la Culture, des Sports et de la Formation civique
Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme administrative
Ministère de la Défense et des Anciens Combattants est rattaché à la Présidence de la République
Postes, Télécommunications (Secrétariat d'Etat)
Premier Ministère
service des nationalités
Service des Nationalités
Sécurité
Secteur privé, Développement Zone franche
Santé, Population , Affaires sociales
Tourisme
Santé publique, Affaires sociales, Promotion féminine
Santé publique
Présidence du Conseil
Présidence du Gouvernement
Présidence de la République
Présidence de la République
Présidence (Secrétariat d'Etat)
Président de la République
Primature
Relations avec les Institutions
Relations avec le Parlement
Protection des enfants et des personnes âgées
Promotion de la jeunesse
Ministère de l'Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation
Ministère auprès du Premier Ministre
Délégué Présidence chargé des sociétés d'Etat
Developpement rural
Défense nationale
Culture, Tourisme, Loisirs
Cour Supreme
Droits de l'Homme, Démocratie, Réconciliation
Economie rurale
Education nationale
Education nationale, Recherche scientifique
Economie, Finances, Privatisations
Economie, Finances, Budget
Economie, Développement, Finances, Aménagement du territoire
COUR CONSTITUTIONNELLE
Communication, Formation civique
Agriculture, Elevage, Pêche
Aménagement du territoire
Affaires étrangères, Coopération
Affaires étrangères, Intégration africaine
Administration territoriale, Décentralisation
Amenagement rural
Assemblée Nationale
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI
Commerce, Transport
Commerce, Industrie, Transport
Autorité de Réglementation des Secteurs de Postes et de Télécommunication
Enseignement premier, deuxième degrés
Enseignement supérieur, Recherche
Intérieur, Information, Presse
Jeunesse, Culture, Sports
Intérieur
Information, Presse, Radiodiffusion
Information, Postes, Télécommunications
Jeunesse, Sports
Justice
Ministère auprès de la Présidence de la République
Ministère auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la planification du développement, chargé de la Planification du Développement
Mines, Energie, Eau
Mines, Energie
Justice, Fonction publique, Travail
Information
Industrie, Sociétés d'Etat
Equipement rural
Equipement, Transports, Télécommunications, Innovations technologiques
Environnement, Ressources forestières
Environnement
Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
Finances, Affaires économiques
Finances, Economie, Plan
Hydraulique villageoise
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
Gouvernement de la République
Fonction publique, Travail
Administration territoriale
Travail, Affaires sociales, Fonction publique
Travail, Emploi, Fonction publique
Travaux publics, Mines, Transports,
Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Tribunal supérieur d'appel du Togo
Ville
Laisser vide pour tous. Sinon, le premier terme sélectionné sera la valeur par défaut à la place de "Tout".
Phrase ou Mot clé :
Lancer la recherche
RECHERCHE AVANCEE
Texte officiel
Journal Officiel
Année du JO
Année
-Année
1906
1907
1908
1909
1910
1911
1912
1913
1914
1915
1916
1917
1918
1919
1920
1921
1922
1923
1924
1925
1926
1927
1928
1929
1930
1931
1932
1933
1934
1935
1936
1937
1938
1939
1940
1941
1942
1943
1944
1945
1946
1947
1948
1949
1950
1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
1958
1959
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Numéro du JO
Date JO
Date
More information?
Lancer la recherche
Vous êtes ici
Accueil
JO 2009-040ter
JO 2009-040ter
Type JO:
Ordinaire
Fichier:
jo 2009-040ter.pdf
jo 2009-040ter.pdf jo 2009-040ter.pdf