Vous êtes ici

Décret 83-114 13/06/1983

Portant attribution et organisation du ministère de l'économie et des Finances

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Lundi, 13 juin 1983
Numéro JO : 20
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 6
Fichier :