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Arrêté 82 04/02/1936

Complétant la, liste des produits exemptés à l'exportation de la taxe sur le chiffre d'affaire

Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Mardi, 4 février 1936
Numéro JO : 318
Type de JO : Supplément
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :