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Arrêté 40 13/01/1937

Modifiant l'arrêté du 4 Juin 1927 et fixant à nouveau les droits de laisser-passer.

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 13 janvier 1937
Numéro JO : 318
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 52
Fichier :