Modifiant l'arrêté du 4 Juin 1927 et fixant à nouveau les droits de laisser-passer.
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mercredi, 13 janvier 1937
Numéro JO : 318
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 52