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Loi 58-52 29/07/1958

tendant à autoriser la vente par la République du Togo de véhicules automobiles.

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 29 juillet 1958
Numéro JO : 65
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 509
Fichier :