portant procédure pour l'établissement de programmes et l'exécution des travaux effectués au titre du fonds d'investissement pour le développement économique et social
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mardi, 22 juillet 1958
Numéro JO : 65
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 509