Fixant les attributions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'institut national de la statistique et des études économiques et démographiques (inseed)
Domaine du texte : Attributions de l'Institut National de la Statistique
Date de signature : Mardi, 24 février 2015
Numéro JO : 60e Année N° 8 quarto
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 5
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992
- Vu la loi n° 2011-014 du 03 juin 2011 portant organisation de l'activité Statistique au Togo
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 rélatif aux atfributions des ministres d'Etat et ministres
- Vu le décret n° 2012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels
- Vu le décret n° 2012-69/PR du 07 novembre 2012 portant organisation et fonctionnement du conseil national de la statistique
- Vu le décret n° 2013-058/PR du 06 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre
- Vu le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 portant composition du gouvernement, ensemble des textes qui l'ont modifié