modifiant la décision n°821 du 4 décembre 1939 fixant la composition de la commission régionale de contrôle des afectés spéciaux du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Mardi, 25 novembre 1941
Numéro JO : 439
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 654