modifiant l' arreté n° 612 du 12 octobre 1933 fixant la hierarchie ,la solde le classement et les conditions speciales de recrutement du personnel du cadre européen des travaux publics du territoire du Togo
Date de signature : Samedi, 29 octobre 1938
Numéro JO : 362
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 687