promulguant le décret modifiant le décret du 2 octobre 1940 réglémentant l'exportation du kapok originaire des territoires relevant des ministèresdes colonies
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Mercredi, 29 mars 1944
Numéro JO : 500
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 265