portant création des échelles I et J correspondant aux 6è et hors catégories des emplois prévus à l'arrêté n° 852-54 ITLS du 7 septembre 1954 et complétant les conditions d'adaptation de la convention collective ferroviaire en vigueur à la régie des chemins de fer l'A.O.F. aux agents non fonctionnaires des chemins de fer et du wharf du Togo
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Samedi, 11 janvier 1958
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 70