modifiant le paragraphe 2 de l'article 2 de l'arrêté n° 305 du 1er juin 1938 relatif au personnel des cadres locaux indigènes du Togo.
Date de signature : Dimanche, 24 novembre 1940
Numéro JO : 414
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 531