accordant une autorisation personnelle minière à la société "Promines" valables pour toutes les substances classées en 3ème catégorie , sur toute l'étendue du territoire de la République autonome du Togo
Domaine du texte : Energie - Mines
Date de signature : Jeudi, 10 janvier 1957
Numéro JO : 42
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 68