promulguant au Togo l'ordonnance n° 58 -1376 du 30 décembre 1958 portant statut de la République togolaise
Domaine du texte : Constitution
Date de signature : Mercredi, 31 décembre 1958
Numéro JO : 82
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1