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Décret 57-141 17/12/1957

portant modification au décret n°57-141 du 13 mars 1957 portant création d'une prime de fin d'année pour les agents non fonctionnaires en service au chemin de fer et au wharf du Togo et classés dans la convention ferroviaire.

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Mardi, 17 décembre 1957
Numéro JO : 39
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 4
Fichier :